Amendement n° II-CF1431 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités d'un rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, prévoyant une majoration de l'impôt en fonction de l'impact du patrimoine des contribuables sur l'environnement.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous proposons d'étudier les modalités d'un rétablissement et d'un renforcement de l'ISF, notamment par l'ajout d'une majoration en fonction de l'impact sur l'environnement du patrimoine des contribuable visés. Il s'agit ainsi de prendre en compte l’empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables les plus fortunés. En effet, le patrimoine financier détenu est conne… (extrait)