Retiré.
I. - Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis La troisième colonne du tableau du second alinéa du C est ainsi modifiée : « - À la quatrième ligne, le taux : « 0,35 % » est remplacé par le taux : « 0 % » ; » II. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la référence : « b) » la référence « - » et supprimer les mots : « de la troisième colonne du tableau du second alinéa du C ».
Avec l’huile de palme, les biocarburants à base d’huile de soja sont ceux dont la production émet le plus de gaz à effet de serre car ils sont cultivés, notamment en Amérique du Sud, au détriment d’écosystèmes riches en carbone. Lors du projet de loi de finances pour 2021, le Parlement a adopté un amendement23 précisant : « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile… (extrait)