Amendement n° II-CF1534 de M. Laurent Saint-Martin sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le 16° du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est abrogé.

L'exposé des motifs

Dans son rapport final, la mission d’information relative à la LOLF avait constaté la multiplication des annexes générales (jaunes) et des documents de politique transversales (oranges) dont la qualité était inégale. La mission avait proposé deux évolutions pour améliorer la lisibilité et favoriser l’utilisation de ces documents souvent utiles à la compréhension de certaines politiques publiques. … (extrait)