Amendement n° CF61 de M. Charles de Courson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 125 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 366 € ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 429 € ». IV. -En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 545 € » le montant : « 75 574 € ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 160 336 … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger l’indexation sur l’inflation, du barème de l’impôt sur le revenu (IR) et les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, prévue par le projet de loi de finances pour 2022. Le taux actuel de 1,4 % s’éloigne trop fortement de la réalité et doit impérativement être actualisé. Cet amendement propose de retenir le taux de 2,8 % (INSEE, novembre 2021). Par aille… (extrait)