Amendement n° CF90 de M. Charles de Courson à l'article 51

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les alinéas 1 et 2 sont complétés par la phrase suivante : « Ces revenus sont définis comme ceux appartenant aux catégories mentionnées au 2° du II de l’article R. 821-4 du code de la sécurité sociale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à apporter des précisions sur les « revenus » qui seront pris en compte dans le cadre de la réforme de l’abattement forfaitaire des revenus du conjoint d’un bénéficiaire de l’AAH. À défaut d’avoir procédé à une véritable déconjugalisation de l’AAH, l’Exécutif a fait le choix de réformer l’abattement en vigueur de 20 % qui est peu satisfaisant. Cependan… (extrait)