Rejeté.
L’objet de cet amendement est d’apporter un soutien temporaire et exceptionnel à la collectivité de Corse qui doit faire face au paiement d’une amende de 86,3 millions d’euros (hors intérêts), un montant inédit qui pèserait fortement sur son budget et sur sa faculté à saisir pleinement la relance. Par une décision n° 450892 du 29 septembre 2021, le Conseil d’État a confirmé la condamnation de la c… (extrait)