Amendement n° CF143 de M. Éric Coquerel à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

A des fins de recevabilité financière, cet amendement d’appel prévoit le transfert de 1 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme intitulé « Garantie d’autonomie », au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouv… (extrait)