I. - Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Au 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 85 % ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 16 par les mots : « et le taux « 20 » est remplacé par le taux : « 85 % » » . III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Alors que la propulsion vélique principale (ou toute autre propulsion décarbonée) fait l’objet d’un suramortissement dont le taux est de 125 % en application du 1° du I de l’article 39 decies C, le 4° de ce même I prévoit que le taux n’est que de 20 % pour la propulsion vélique auxiliaire et les autres modes de propulsion décarbonés auxiliaire. Pourtant, même en propulsion auxiliaire, il s’agit là… (extrait)