Amendement n° CL79 de M. Erwan Balanant à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « exception », supprimer les mots : « des partis et groupements politiques ainsi que ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de mettre fin à toutes activités bancaires des partis politiques, qui n’ont pas vocation à se substituer aux établissements bancaires.