Tombé.
Au titre du projet, substituer aux mots : « la régulation de la vie », les mots : « améliorer la confiance dans l’action ».
Il s'agit de revenir à une forme modifiée du titre initial du titre du projet tel que déposé par le Gouvernement avant son adoption par le Sénat. L'objet de ce projet est bien d'améliorer la confiance dans l'action publique, plus que de réguler la vie publique. Le titre du projet tel que modifié par le Sénat laisserait penser que la vie publique ne serait pas régulée avant l'adoption de ce texte. … (extrait)