Amendement n° CL30 de M. Xavier Breton à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 5, 6 et 8, substituer aux mots : « et de leurs groupements », les mots : « , de leurs groupements et des associations locales ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « et des associations locales ».

L'exposé des motifs

Les associations contribuent bien souvent au développement d'initiatives dans les communes. Elles participent aussi à la réalisations de projets C'est pourquoi il paraît nécessaire de maintenir la réserve à ces associations locales.