Amendement n° CL71 de M. Xavier Breton sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, substituer aux mots : « pour la régulation de la vie », les mots : « favorisant la confiance dans l’action ».

L'exposé des motifs

Le titre du projet de loi du Gouvernement se targuant de vouloir « rétablir la confiance dans l’action publique », comme si ce texte était la solution miracle pour mettre fin à "l’antiparlementarisme actuel", semblait bien présomptueux et inadapté. Rappelons que 31 textes sur la confiance et la transparence de la vie publique ont été votés depuis 1985. La représentation nationale n’a donc pas atte… (extrait)