Amendement n° CL79 de M. Arnaud Viala à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « groupements », insérer les mots : « et des associations ».

L'exposé des motifs

La dynamique d'un territoire, a fortiori rural, ne se limite absolument pas aux seules actions portées par les communes et communautés de communes qui a bien des égards ont besoin du tissu associatif pour satisfaire les besoins de leurs populations et s'appuient sur elles pour exercer au quotidien les compétences qui sont les leurs. L'ancienne réserve parlementaire était souvent majoritairement ut… (extrait)