Amendement n° CL81 de M. Arnaud Viala à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 19.

L'exposé des motifs

Aucune raison de créer une 'année blanche'. Plus que jamais les acteurs des territoires, qu'ils soient publics ou privés, ont un besoin essentiel d'accompagnement. La suppression pure et simple du dispositif d'accompagnement parlementaire, même pour une année dans l'attente de mécanisme de substitution, constitue un préjudice grave.