Amendement n° CL82 de M. Arnaud Viala à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 20, substituer à l’année : « 2017 », l’année : « 2018 ».

L'exposé des motifs

Afin qu'il n'y ait pas 'd'année blanche' entre les 2 systèmes et que les projets des acteurs qui méritent d'être accompagnés puissent l'être sans préjudice pour leurs dynamiques et celles des territoires sur lesquels ils sont implantés, il est essentiel de différer d'un an la mise en œuvre de cette mesure. Si tel n'était pas le cas, les collectivités et associations de petite taille des territoire… (extrait)