Tombé.
Au titre du projet, substituer aux mots : « régulation de la vie publique », les mots : « transparence de la vie politique ».
Le choix du terme transparence semble plus adapté que celui du terme régulation, les projets de loi organique et de loi ordinaire examinés se situent dans la continuité de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Le terme transparence exprime clairement l’objectif des dispositions du projet de loi et sera certainement plus expressif pour tous les citoyens d… (extrait)