Amendement n° CL5 de Mme Martine Wonner à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 228-8. - Afin de dépister d’éventuels troubles de la personnalité d’un individu qui s’identifierait comme étant radical ou terroriste, un avis immédiat est requis auprès d’une équipe spécialisée et formée à ces situations, la cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) par exemple. Si l’individu est consentant, il se présente à la consultation dans le délai proposé auprès d’un médecin psychiatre. Si l’individu refuse, le représentant de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Le 18 août dernier, Le Ministre de l’Intérieur a évoqué des « protocoles » qui seraient créés pour faire face à un « certain nombre de gens (qui) ont des délires autour de la radicalisation islamique ». Le but serait d’« échanger avec celles et ceux qui les côtoient » et « de les mettre hors d’état de nuire ». Pour le ministre de l’Intérieur, cette possibilité permettrait d’identifier l’un des deu… (extrait)