Rejeté.
I. - Est prorogé, à compter du 2 novembre 2017, jusqu’au 1er novembre 2018, l’état d’urgence : - déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - et prorogé en dernier lieu par la loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. II. - Il emporte… (extrait)
L'état d'urgence a été prorogé jusqu'au 1er novembre prochain par la loi du 11 juillet 2017 ; le présent amendement propose de le proroger pour une année supplémentaire.