Amendement n° CL23 de M. Guillaume Larrivé à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de trois fois par semaine », les mots : « d’une fois par jour ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le pointage au commissariat ou à la gendarmerie doit pouvoir être effectué une fois par jour.