Amendement n° CL91 de M. Sébastien Huyghe à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « dans la limite de trois fois par semaine, ».

L'exposé des motifs

Compte tenu du climat de tension lié à la menace d’attentats, il semble inopportun de limiter la fréquence de présentation obligatoire auprès des services des forces de l’ordre d'un individu suspecté de lien avec la mouvance terroriste.