Amendement n° CL92 de M. Sébastien Huyghe à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de manière habituelle ».

L'exposé des motifs

Aux fins de prévenir de la manière la plus efficace possible les actes de terrorisme, il convient d’ouvrir la possibilité de mesures de préventions à l’égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou organisations liées à la mouvance terroriste.