Amendement n° CL220 de Mme Marie Guévenoux à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25,substituer aux mots : « le comportement », les mots : « il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement ».

L'exposé des motifs

Exposé sommaire : La version du texte votée par le Sénat prévoyait une interdiction de fréquenter des personnes dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste. Cette formulation fait reposer l’interdiction sur une certitude que le comportement est effectivement lié à des activités à caractère terroriste. La formule que nous proposons conserve la référence aux activités à carac… (extrait)