Amendement n° CL255 de Le Gouvernement à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après les mots : « les écrits », insérer les mots : « , idées ou théories ».

L'exposé des motifs

La possibilité de prononcer la fermeture d’un lieu de culte peut découler de « propos tenus », « d’écrits diffusés » ou « d'activités se déroulant dans ce lieu ». Dans le projet initial du Gouvernement, la fermeture d’un lieu de culte pouvait être également motivée du fait « d’idées ou de théories diffusées » dans ce lieu. A l’occasion de la discussion au Sénat, ces termes ont été remplacés par le… (extrait)