Amendement n° CL282 de M. Raphaël Gauvain à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « immédiats ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir au projet de loi initial en supprimant la restriction de la définition d'un périmètre à l'"immédiateté" des abords. Cette notion a un sens s'agissant des piétons souhaitant entrer dans une zone sécurisée, puisque dans leur cas, le contrôle d'accès doit être mis en place le plus près possible du lieu ou de l'évènement soumis à une menace terroriste, afin de limiter l'a… (extrait)