Amendement n° II-CL79 de Mme Danièle Obono sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan de l’évolution récente des missions des agents des douanes au vu des crises observées de l’espace Schengen, marquées par de nombreuses mesures temporaires de rétablissement des contrôles prises par des États membres depuis l’année 2011 et du renforcement de leur rôle dans la lutte contre les actes terroristes. II. - Ce rapport évalue nota… (extrait)

L'exposé des motifs

Premier constat, la crise majeure que connaît l’espace Schengen… Quelques rappels : 2011 : Danemark a rétabli temporairement ses frontières, de même que la France avec l’Italie. Au début du mois de février 2016, la Commission européenne a constaté que 8 États membres appliquent des mesures temporaires de rétablissement des contrôles : le Danemark à ses frontières maritimes et terrestres avec l’All… (extrait)