Rejeté.
I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan des fonds qui avaient été précédemment alloués aux conjoint-e-s des présidents de la République, ainsi qu’à ceux qui seront effectivement alloués pour l’année budgétaire 2018. II. - Ce rapport est rédigé par un groupe de travail constitué de quatre représentants de l’administration : un représentant de l’inspection générale des finances, un représentan… (extrait)
Malgré la pseudo transparence issue d’une « Charte » publiée en août dernier par les services de l’Elysée (http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/charte-de-transparence-relative-au-statut-du-conjoint-du-chef-de-l-etat/), le moins que l’on puisse dire c’est que le statut des conjoint-e-s des chef-fe-s de l’Etat est particulièrement obscur, et en tout cas ici, budgétairement non assumé. … (extrait)