Adopté.
Supprimer les alinéas 3 à 6.
La présente proposition de loi ne doit pas conduire à un ralentissement de la dynamique de la politique d’accueil des gens du voyage, dont les principes sont définis par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Or, l’article 1er, dans sa rédaction issue du Sénat en première lecture, exonère les communes de moins de 5 000 habitants de leur obligation de parti… (extrait)