Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le III bis de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi rédigé : « III bis. - Les obligations et les dispenses prévues au présent article sont applicables : « 1° Aux présidents des fédérations sportives délégataires mentionnées à l’article L. 131-14 du code du sport et des ligues professionnelles qu’elles créent en application de l’article L. 132-1 du même code ; « 2° Au président du Comité national o… (extrait)
Le présent amendement a vocation à simplifier le dispositif proposé par le Gouvernement et à retenir le principe d'une transparence accrue de l'organisation des grands événements sportifs qui aille au delà des seuls Jeux olympiques et paralympiques 2024. En premier lieu, il est proposé d'étendre le dispositif de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à l'ensemble d… (extrait)