Non soutenu.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : 4° bis Le même II est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Les traitements de statistiques ethniques annuelles en France. »
Il s'agit de permettre aux services concernés d'établir précisément la nature et l'origine des membres de la communauté nationale afin de donner une information objective sur les changements démographiques et culturels à l'oeuvre dans notre pays. Abandonner ces recherches à des organismes étrangers ou à des recoupements médiocrement scientifiques interdit la possibilité d'un débat apaisé sur de no… (extrait)