Amendement n° CL238 de Mme Paula Forteza sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au 6° de l’article L. 1461-7 du code de la santé publique, la référence : « 56 » est remplacée par la référence : « 57 ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.