Retiré.
« I. - Le chapitre II du titre II du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° L’article L. 622-1 est ainsi rédigé : « « Art. L. 622-1. Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, sciemment facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. « « Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité, aura sciemmen… (extrait)
Cet amendement vise à mettre fin aux poursuites fondées sur l'aide, sans but lucratif et sans contrepartie matérielle directe ou indirecte, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France. L'objectif est de recentrer la lutte contre l'immigration clandestine en ciblant les passeurs et les réseaux de traite d'êtres humains sans toutefois dissuader les personnes solidaires, au prem… (extrait)