Rejeté.
I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I de l’article L. 551-1, les mots : « présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque » sont remplacés par les mots : « peut quitter immédiatement le territoire français » ; II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant: « 9° Au b du I de l’article L. 561-2, les mots : « tel que défini aux 1° à 12° du II de l’article L. 551-1 » sont remplacés par les mots : « en application du II de… (extrait)
Tous les efforts investis dans les politiques des visas, des frontières et de l’asile sont réduits à néant si les déboutés et les personnes ayant franchi irrégulièrement nos frontières ne sont qu’une petite minorité à être éloignée. Il n’y a pas de gestion possible de l’immigration sans politique de retour efficace. Le placement en rétention doit devenir la règle et non plus l’exception. L’attenta… (extrait)