Tombé.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Lorsqu’elles concernent des personnes accompagnées de mineurs en âge d’être scolarisés, les décisions de l’Office en matière de répartition des demandeurs d’asile sur le territoire sont transmises simultanément aux services de l’éducation nationale, afin que celle-ci se mette en situation de les accueillir. »
Il est indispensable que les services de l’Education Nationale soient associés le plus possible, et en amont, aux décisions d’implantation de populations allophones sur le territoire afin que l’accueil éducatif puisse être correctement préparé. Cet amendement a donc pour objet de faire en sorte que les décisions de l’OFII en matière de répartition des demandeurs d’asile sur le territoire soient co… (extrait)