Amendement n° CL429 de M. Stanislas Guerini à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième phrase du premier alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il privilégie l’ouverture de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés à l’article L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Il favorise une évaluation des situations dans les centres d’hébergement d’urgence. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile prévu par la loi n°2015-925 relative à la réforme du droit d'asile en vue d’affirmer la priorité qui doit être donnée aux centres d’accueil et d’intégration et à la mise en œuvre d’un examen des situation conjoint à l’offre d’hébergement. Ainsi que l’a rappelé le Gouvernement, les CADA constituent le pilier du dispo… (extrait)