Amendement n° CL444 de M. Vincent Bru sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, substituer aux mots : « et un droit d’asile effectif » les mots : « , un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de clarifier le titre de la loi. En effet, ainsi rédigée, le titre ne met pas suffisamment en avant le volet social permettant une meilleure intégration des demandeurs d’asile. Les mesures prévues favorisant l’intégration sont nombreuses. Le Gouvernement a souhaité un équilibre, il serait juste que cela transparaisse dans l’intitulé de ce texte. Le titre III rassemble l… (extrait)