Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants : « 1° L’article L. 723-2 est ainsi modifié : « a) Le II est ainsi modifié ; « - Au 1°, les mots : « ou de voyage » sont supprimés ; « - Le 2° est abrogé ; « - Au 3°, les mots : « incohérentes et » et les mots : « ou peu plausibles » sont supprimés ; « b) Au 3° du III, les mots : « cent vingt » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix » ; ».
L’article L723-2 énumère les cas dans lesquels la demande d’asile est traitée en procédure accélérée. L’objet du présent amendement est de retirer les éléments du II de cet article qui pourraient être considérés comme subjectifs, afin que la “méthode d’évaluation” de la demande d’asile repose sur des critères objectifs. Les demandeurs ont rarement pu voyager dans des conditions légales; dès lors, … (extrait)