Amendement n° CL460 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intéressé », insérer les mots : « accompagné de son interprète, si besoin, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer à l’étranger un accès effectif à la procédure en rendant possible sa pleine compréhension de son audition devant le juge des libertés et de la détention.