Amendement n° CL491 de Mme Élise Fajgeles à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « orientation », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.