Retiré.
« Après l’article L. 4311-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-4-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 4311-4-1. - L’autorité compétente peut, après avis d’une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d’infirmier ou d’infirmière les ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne et non partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui sont titulaires d’un titre de formation d’infirmier responsable des … (extrait)
De nombreuses personnes présentes sur le territoire français et qualifiées à exercer ces professions médicales et paramédicales ne peuvent exercer, alors même que la France connaît un phénomène de désertification médicale. Cet amendement propose de modifier le code de la santé publique en diminuant les barrières à l’entrée de la profession d’infirmier grâce à la reconnaissance de l'ensemble des ti… (extrait)