Amendement n° CL532 de M. Sébastien Huyghe à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

L’article 1er vise à rapprocher le régime applicable aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ou reconnues apatrides de celui applicable aux bénéficiaires de l’asile (titre de résident). Il s’agit donc d’augmenter la durée de validité des titres de résidents dès la première délivrance au profit des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ou reconnues apatrides. Cette modif… (extrait)