Amendement n° CL560 de M. Max Mathiasin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la durée maximale actuelle de rétention. En effet, l’objectif de la rétention administrative est l’éloignement. Or, lorsqu’une mesure d’éloignement est prise, c’est dans les 15 premiers jours de la rétention dans la quasi-totalité des cas. Retenir une personne plus longtemps ne permettrait pas d’aboutir à l’objectif poursuivi. L’étranger serait alors, sans cause, pr… (extrait)