Amendement n° CL633 de M. Dimitri Houbron à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 14, substituer aux mots: « trente jours qui peut être renouvelée. », les mots : « quarante-cinq jours non renouvelable ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « quatre-vingt-dix jours », les mots : « soixante-quinze jours ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots: « soixante jours », les mots : « quarante-cinq jours ».

L'exposé des motifs

D’une part, compte-tenu que le présent texte se propose de prévoir une durée - initiale - maximale de rétention de 90 jours. Compte-tenu que ces allongements portent atteinte à la liberté individuelle et engendrent des coûts supplémentaires en termes de construction ou d’extension de centres de rétention, voire d’optimisation des places au sein de ceux-ci, au regard des bénéfices attendus, en term… (extrait)