Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les trente-cinq alinéas suivants : « 1° A L’article L. 551-1 est ainsi modifié : « a) Le II est abrogé ; « b) Au deuxième alinéa du III, les mots : « Les I et II du présent article ne sont pas applicables à l’étranger » sont supprimés ; « c) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du même article, les mots : « du présent III » sont supprimés ; « 1° B À l’article L. 552-3 et au premier alinéa de l’article L. 552-7, les mots : « au I de l’article » sont remplacés p… (extrait)
Décidément “LREM” innove tellement que son président de Groupe a demandé à ce que les députés de la Majorité soient des députés “à mi-temps”, en leur demandant de ne pas déposer d’amendements sur la proposition de loi Warsmann adoptée en février dernier, en leur demandant de déposer ces amendements sur le présent projet de loi (http://www.lcp.fr/actualites/droit-dasile-ferrand-met-en-garde-les-dep… (extrait)