Amendement n° CL720 de M. Christophe Blanchet à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° du II de l’article L. 723-2, après le mot : « voyage », sont insérés les mots : « ou titre de séjour ou titre d’identification » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place un titre d’identification personnel dès l’arrivée en France d’un étranger en situation irrégulière Le titre d’identification contient, grâce à une puce biométrique, les informations suivantes : nom et prénom, date et lieu de naissance, empreintes digitales, photographie d’identité et la mention de la date de délivrance du présent titre. Ces informations sont r… (extrait)