Non soutenu.
« Dans le cadre des accords bilatéraux, notamment le traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 et les accords de Saandhurst, qui ramènent à 21 jours le délai d’instruction pour le rapprochement familial entre les migrants de France vers la Grande-Bret… (extrait)
L'objet de ce présent amendement est de faciliter les rapprochements familiaux des migrants qui ne souhaitent pas réaliser des demandes d'asile ou titrres de séjour en France car ils ont de la famille en Royaume-Uni. Or, la plupart de ces migrants familiaux sont tous les jours aux portes de nos ports, en essayant de monter dans un camion pour l'Angleterre. Craignant de se faire renvoyer dans le pa… (extrait)