Amendement n° CL732 de M. Christophe Blanchet à l'article 37

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « « 4° L’étranger de seize ans révolus et de moins de vingt-cinq ans inscrit dans une procédure de demande d’asile prévue au Ier du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile peut demander à intégrer le dispositif du service national universel. » » « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à offrir aux jeunes demandeurs d’asile l’opportunité d’une intégration dans un projet collectif au service des valeurs républicaines : le service national universel. Ils prennent place dans la capacité des places disponibles. La réussite de l’intégration passe par le contact, le partage, l’échange et les rencontres. Ainsi, le présent amendement a vocation à renforcer la mixité … (extrait)