Amendement n° CL740 de Mme Valérie Boyer sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Le chapitre II du titre II du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 622-1, les mots : « cinq ans et d’une amende de 30 000 » sont remplacés par les mots : « sept ans et d’une amende de 150 000 » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 622-5, les mots : « dix ans d’emprisonnement et de 750 000 » sont remplacés par les mots : « vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 ». »

L'exposé des motifs

« Tout se vend, tout s’achète »[1] y compris le corps humain. Depuis de nombreuses années, la France, l’Europe et l’ONU œuvrent dans le même sens pour lutter contre la traite des êtres humains. Ce phénomène mondial n’est plus tolérable et doit être combattu efficacement. Les Nations Unies estiment à 32 milliards de dollars par an dans le monde, dont 3 milliards pour l’Europe, les profits générés p… (extrait)