Amendement n° CL792 de Mme Martine Wonner sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, substituer aux mots : « et un droit d’asile effectif » les mots : « , un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre afin d’y inclure le titre III « Améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière »