Amendement n° CL842 de M. Florent Boudié à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nouvelles » insérer les mots : « , notamment pour des raisons de santé, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser dans la rédaction du présent article, par souci de clarté, que les circonstances nouvelles permettant de solliciter une admission au séjour peuvent tenir à l'état de santé du demandeur.