Amendement n° CL888 de M. Florent Boudié sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 3° de l’article 21-18 du code civil, le mot : « exceptionnel » est remplacé par le mot : « réussi ».

L'exposé des motifs

En moyenne, il faut compter une douzaine d’années entre l’arrivée en France et l’obtention de la nationalité française, ce qui pose question. La logique selon laquelle le parcours d’intégration, sur le plan administratif, passe nécessairement par une carte pluriannuelle puis une carte de résident, avoir de pouvoir s’engager dans l’acquisition de la nationalité, doit être réinterrogée. Cet amendeme… (extrait)